Permis de construire Logement N° 05047813Q0004

Permis de construire n° 05047813Q0004 à Saint-Germain-de-Tournebut pour 143 m² de logement, Res Du Vieux Pont Lot N 1

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 05047813Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2014 à Saint-Germain-de-Tournebut (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05047813Q0004 porte sur un projet situé Res Du Vieux Pont Lot N 1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A458, A1265. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Tournebut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
15/01/2014
Chantier (DOC)
19/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Tournebut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A458 A1265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-Tournebut Code postal 50700 Identifiant INSEE 50478
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05047813Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 janvier 2014
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Res Du Vieux Pont Lot N 1, à Saint-Germain-de-Tournebut (50700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05047813Q0004, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Tournebut.

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