Permis de construire Logement N° 05047813Q0006

Permis de construire n° 05047813Q0006 à Saint-Germain-de-Tournebut pour 155 m² de logement, Le Grand Chemin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 05047813Q0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-de-Tournebut (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05047813Q0006 a été délivré le 6 mai 2014, pour un projet situé Le Grand Chemin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B696, B1416, B1507. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Tournebut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
06/05/2014
Chantier (DOC)
14/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Tournebut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B696 B1416 B1507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Chemin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-Tournebut Code postal 50700 Identifiant INSEE 50478
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 143 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Total 143 m² 12 m² 143 m² 0 m² 143 m² 12 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05047813Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Grand Chemin, à Saint-Germain-de-Tournebut (50700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 14 mai 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047813Q0006, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Tournebut.

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