Permis de construire Logement N° 05047814Q0002

Permis de construire à Saint-Germain-de-Tournebut pour 107 m² de logement - Le Grand Chemin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 05047814Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05047814Q0002, délivré le 6 mai 2014 à Saint-Germain-de-Tournebut (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Grand Chemin, Saint-Germain-de-Tournebut (50700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1416, B696, B1510.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 948 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
06/05/2014
Chantier (DOC)
14/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Tournebut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1416 B696 B1510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-Tournebut Code postal 50700 Identifiant INSEE 50478
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 95 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m²
Total 95 m² 12 m² 95 m² 0 m² 95 m² 12 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05047814Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Chemin, Saint-Germain-de-Tournebut (50700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 14 mai 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047814Q0002, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Tournebut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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