Permis de construire n° 05047813Q0003 à Saint-Germain-de-Tournebut pour 1 378 m² de locaux, La Croix Varengue
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 05047813Q0003
Demandeur
GAEC DE LA CROIX VARENGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2013 à Saint-Germain-de-Tournebut (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05047813Q0003 porte sur un projet situé La Croix Varengue. La demande émane de GAEC DE LA CROIX VARENGUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 378 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Tournebut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2013
Achèvement (DAACT)
18/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Tournebut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Tournebut Code postal 50700 Identifiant INSEE 50478
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 2 498 m² |
| Total | 1 120 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 2 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 120 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 2 498 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 2 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CROIX VARENGUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750424301
- SIRET
- 75042430100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT (50700)
Autres dossiers de GAEC DE LA CROIX VARENGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05047813Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |