Permis de construire Logement N° 05047812Q0010

Permis de construire à Saint-Germain-de-Tournebut pour 110 m² de logement - La Commune - Hameau De Caux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2013

Dossier PC n° 05047812Q0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05047812Q0010, délivré le 30 mars 2013 à Saint-Germain-de-Tournebut (Manche, Normandie), pour un projet situé La Commune - Hameau De Caux, Saint-Germain-de-Tournebut (50700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1231, A1027.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 548 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014.

Autorisation

30 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/03/2013
Chantier (DOC)
28/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2014

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Tournebut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1231 A1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Commune - Hameau De Caux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-Tournebut Code postal 50700 Identifiant INSEE 50478
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIX (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05047812Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Commune - Hameau De Caux, Saint-Germain-de-Tournebut (50700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013, achèvement déclaré le 10 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047812Q0010, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Tournebut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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