Permis de construire n° 0504782500002 à Saint-Germain-de-Tournebut pour 986 m² de locaux, 7 La Croix Varengue
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PC n° 0504782500002
Demandeur
GAEC DE LA CROIX VARENGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 La Croix Varengue, le permis de construire n° 0504782500002 a été délivré le 10 juillet 2025 à Saint-Germain-de-Tournebut (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA CROIX VARENGUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 986 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1009, A658, A660. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Tournebut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Tournebut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Tournebut Code postal 50700 Identifiant INSEE 50478
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 986 m² |
| Total | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 986 m² |
| Total locaux | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CROIX VARENGUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750424301
- SIRET
- 75042430100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST GERMAIN DE TOURNEBUT (50700)
Autres dossiers de GAEC DE LA CROIX VARENGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504782500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |