Permis de construire Locaux N° 05047418J0003

Permis de construire n° 05047418J0003 à Saint-Georges-de-Rouelley pour 1 800 m² de locaux, La Guerottiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 05047418J0003

Demandeur

IVF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Guerottiere, le permis de construire n° 05047418J0003 a été délivré le 3 septembre 2018 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie). Le projet est porté par IVF.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1824, B1018, B1823. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Rouelley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 318 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

3 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1824 B1018 B1823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 318 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 3 118 m²
Total 1 318 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 3 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Autres activités 1 261 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 3 061 m²
dont Bureaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
dont Industrie 996 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 2 796 m²
Total locaux 1 318 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 3 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IVF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824568505
SIRET
82456850500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GEORGE DE ROUELLEY (50720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05047418J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guerottiere, à Saint-Georges-de-Rouelley (50720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IVF et accordée le 3 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05047418J0003, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Rouelley.

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