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Permis de construire Locaux N° 05047418J0003

Permis de construire à Saint-Georges-de-Rouelley pour 1 800 m² de locaux - La Guerottiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Guerottiere, Saint-Georges-de-Rouelley (50720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IVF et accordé le 3 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047418J0003, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 05047418J0003

Demandeur

IVF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05047418J0003, délivré le 3 septembre 2018 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), pour un projet situé La Guerottiere, Saint-Georges-de-Rouelley (50720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IVF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1824, B1018, B1823.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 318 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

3 118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1824 B1018 B1823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 318 m²	1 800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 800 m²	3 118 m²
Total	1 318 m²	1 800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 800 m²	3 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	265 m²	0 m²	0 m²	265 m²
Commerce et services	57 m²	0 m²	0 m²	57 m²
Industrie	996 m²	1 800 m²	1 800 m²	2 796 m²
Total locaux	1 318 m²	1 800 m²	1 800 m²	3 118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IVF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824568505
SIRET: 82456850500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT GEORGE DE ROUELLEY (50720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05047418J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Guerottiere, Saint-Georges-de-Rouelley (50720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IVF et accordé le 3 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047418J0003, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.

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