Permis de construire n° 05047418J0001 à Saint-Georges-de-Rouelley pour 1 030 m² de locaux, La Provostiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 05047418J0001
Demandeur
GAEC LEBASCLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05047418J0001, délivré le 4 mai 2018 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Provostiere. La demande émane de GAEC LEBASCLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C218, C209, C208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Rouelley est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Provostiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 1 030 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 900 m² |
| Total | 1 900 m² | 1 030 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 900 m² | 1 030 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 900 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 1 030 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEBASCLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390016608
- SIRET
- 39001660800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY (50720)
Autres dossiers de GAEC LEBASCLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05047418J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |