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Permis de construire Locaux N° 05047414J0001

Permis de construire à Saint-Georges-de-Rouelley pour 1 242 m² de locaux - Ld La Provostiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Provostiere, Saint-Georges-de-Rouelley (50720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PROVOSTIERE et accordé le 14 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 12 août 2016, achèvement déclaré le 28 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047414J0001, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 05047414J0001

Demandeur

GAEC DE LA PROVOSTIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05047414J0001, délivré le 14 août 2014 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld La Provostiere, Saint-Georges-de-Rouelley (50720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PROVOSTIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 242 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C205, C1188, C1286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 000 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+1 242 m²

Surface totale après

2 842 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2016.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

12/08/2016

Autorisation

14/08/2014

Chantier (DOC)

12/08/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2016

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C205 C1188 C1286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 600 m²	1 242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 242 m²	2 842 m²
Total	1 600 m²	1 242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 242 m²	2 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 600 m²	1 242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 242 m²	2 842 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PROVOSTIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 529349045
SIRET: 52934904500011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY (50720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05047414J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 août 2014
Date de dépôt	12/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Provostiere, Saint-Georges-de-Rouelley (50720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PROVOSTIERE et accordé le 14 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 12 août 2016, achèvement déclaré le 28 décembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047414J0001, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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