Permis de construire n° 05047414J0001 à Saint-Georges-de-Rouelley pour 1 242 m² de locaux, Ld La Provostiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PC n° 05047414J0001
Demandeur
GAEC DE LA PROVOSTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05047414J0001 a été délivré le 14 août 2014 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld La Provostiere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PROVOSTIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 242 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C205, C1188, C1286. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Rouelley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2016
Achèvement (DAACT)
28/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 2 842 m² |
| Total | 1 600 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 2 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 2 842 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 2 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PROVOSTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529349045
- SIRET
- 52934904500011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY (50720)
Autres dossiers de GAEC DE LA PROVOSTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05047414J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 12/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |