Permis de construire n° 05047413J0005 à Saint-Georges-de-Rouelley pour 998 m² de locaux, La Provostiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 05047413J0005
Demandeur
GAEC LEBASCLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05047413J0005 a été délivré le 24 juin 2013 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), pour un projet situé La Provostiere. Le demandeur déclaré est GAEC LEBASCLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1145, C1144, C1142. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Rouelley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Provostiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
| Total | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
| Total locaux | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEBASCLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390016608
- SIRET
- 39001660800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY (50720)
Autres dossiers de GAEC LEBASCLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05047413J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |