Permis de construire Locaux N° 05047413J0006

Permis de construire n° 05047413J0006 à Saint-Georges-de-Rouelley pour 240 m² de locaux, Le Bois Plain

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 05047413J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2013 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05047413J0006 porte sur un projet situé Le Bois Plain.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1726. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Rouelley.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 232 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
23/07/2013
Chantier (DOC)
25/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Plain

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 720 m²
Total 480 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 480 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 720 m²
Total locaux 480 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY (50720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05047413J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 232 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bois Plain, à Saint-Georges-de-Rouelley (50720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047413J0006, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Rouelley.

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