Retour aux permis de construire de Saint-Georges-de-Rouelley

Permis de construire Locaux N° 05047413J0001

Permis de construire à Saint-Georges-de-Rouelley pour 605 m² de locaux - La Salle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 055 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Salle, Saint-Georges-de-Rouelley (50720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA SALLE et accordé le 8 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 12 avril 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047413J0001, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 05047413J0001

Demandeur

GAEC DE LA SALLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05047413J0001, délivré le 8 avril 2013 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), pour un projet situé La Salle, Saint-Georges-de-Rouelley (50720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA SALLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 055 m²

Surface existante avant

1 286 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

1 891 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/04/2013

Chantier (DOC)

12/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Salle

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 286 m²	605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	605 m²	1 891 m²
Total	1 286 m²	605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	605 m²	1 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 286 m²	605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	605 m²	1 891 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA SALLE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 399844067
SIRET: 39984406700013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY (50720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05047413J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 055 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Salle, Saint-Georges-de-Rouelley (50720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA SALLE et accordé le 8 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 12 avril 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047413J0001, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-de-Rouelley

PC n°0504742500009 Locaux Autorisé

Rn 90 Route De Domfront

Saint-Georges-de-Rouelley (50720)

Nouvelle construction

05 mars 2026 141 m² SDP

PC n°0504742500011 Logement Autorisé

8 Rue Des Ecoles

Saint-Georges-de-Rouelley (50720)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 121 m² SDP

PC n°0504742500010 Logement Autorisé

6 Rue Des Ecoles

Saint-Georges-de-Rouelley (50720)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 121 m² SDP

PC n°0504742500002 Locaux Autorisé

39 Route De Rouelle

Saint-Georges-de-Rouelley (50720)

Transformation sans extension

03 sept. 2025 227 m² SDP COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY

PC n°0504742500006 Logement Autorisé

50-52 Rue Principale

Saint-Georges-de-Rouelley (50720)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 386 m² SDP

PC n°0504742500003 Locaux Autorisé

La Guerotiere

Saint-Georges-de-Rouelley (50720)

Extension sans transformation

13 juin 2025 923 m² SDP EQUILIBRE

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-de-Rouelley

Permis d'aménager à Saint-Georges-de-Rouelley

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-de-Rouelley

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-de-Rouelley

Caractéristiques du projet