Permis de construire n° 05047413J0001 à Saint-Georges-de-Rouelley pour 605 m² de locaux, La Salle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 05047413J0001
Demandeur
GAEC DE LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05047413J0001, délivré le 8 avril 2013 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Salle. Le projet est porté par GAEC DE LA SALLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Rouelley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Salle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 286 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 891 m² |
| Total | 1 286 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 286 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 891 m² |
| Total locaux | 1 286 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SALLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399844067
- SIRET
- 39984406700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY (50720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05047413J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |