Permis de construire n° 05046215J0002 à Saint-Cyr-du-Bailleul pour 1 615 m² de locaux, La Fraichere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 05046215J0002
Demandeur
EARL ROULLIER PRUNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr-du-Bailleul (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05046215J0002 a été délivré le 6 novembre 2015, pour un projet situé La Fraichere. EARL ROULLIER PRUNIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 615 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 500 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B1 109. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
04/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Bailleul
Le dossier vise la parcelle cadastrale B1 109. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Bailleul.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fraichere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-du-Bailleul Code postal 50720 Identifiant INSEE 50462
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 500 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 615 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 1 615 m² |
| Total | 0 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 1 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 1 615 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 1 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL ROULLIER PRUNIER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Cyr-du-Bailleul. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
EARL ROULLIER PRUNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799253901
- SIRET
- 79925390100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-CYR-DU-BAILLEUL (50720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05046215J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |