Permis de construire n° 05046216J0004 à Saint-Cyr-du-Bailleul pour 641 m² de locaux, Le Champ Au Pretre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 05046216J0004
Demandeur
GAEC DU CHAMP DU PRETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05046216J0004, délivré le 10 mai 2016 à Saint-Cyr-du-Bailleul (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Champ Au Pretre. La demande émane de GAEC DU CHAMP DU PRETRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Bailleul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
21/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-du-Bailleul Code postal 50720 Identifiant INSEE 50462
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 024 m² |
| Total | 383 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 383 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 383 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP DU PRETRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331300640
- SIRET
- 33130064000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-CYR-DU-BAILLEUL (50720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05046216J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |