Permis de construire n° 05046216J0004 à Saint-Cyr-du-Bailleul pour 641 m² de locaux, Le Champ au Pretre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 05046216J0004
Demandeur
GAEC DU CHAMP DU PRETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05046216J0004, délivré le 10 mai 2016 à Saint-Cyr-du-Bailleul (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Champ au Pretre. La demande émane de GAEC DU CHAMP DU PRETRE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 641 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1628. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
21/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Bailleul
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 1628. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Bailleul est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-du-Bailleul Code postal 50720 Identifiant INSEE 50462
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 641 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 383 m² à 1 024 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 024 m² |
| Total | 383 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 383 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 383 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU CHAMP DU PRETRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Cyr-du-Bailleul. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DU CHAMP DU PRETRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331300640
- SIRET
- 33130064000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-CYR-DU-BAILLEUL (50720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05046216J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |