Permis de construire n° 05046214J0004 à Saint-Cyr-du-Bailleul pour 226 m² de locaux, La Chauviniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PC n° 05046214J0004
Demandeur
GAEC LEBLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05046214J0004 a été délivré le 13 février 2015 à Saint-Cyr-du-Bailleul (Manche, Normandie), à l'adresse La Chauviniere. GAEC LEBLANC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 809 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/02/2016, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1170, B 157, B 155, 155. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près d'un an après l'autorisation.
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Bailleul
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Bailleul.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chauviniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-du-Bailleul Code postal 50720 Identifiant INSEE 50462
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 809 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 226 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 806 m² à 2 032 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 806 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 2 032 m² |
| Total | 1 806 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 2 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 806 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 2 032 m² |
| Total locaux | 1 806 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 2 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LEBLANC, dont l'adresse déclarée est à Saint-Cyr-du-Bailleul. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GAEC LEBLANC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 798588513
- SIRET
- 79858851300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-CYR-DU-BAILLEUL (50720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05046214J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |