Retour aux autorisations de Saint-Cyr-du-Bailleul

Permis de construire Locaux N° 05046214J0004

Permis de construire à Saint-Cyr-du-Bailleul pour 226 m² de locaux - La Chauviniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 809 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chauviniere, Saint-Cyr-du-Bailleul (50720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LEBLANC et accordé le 13 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 2 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05046214J0004, instruit par la commune de Saint-Cyr-du-Bailleul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 05046214J0004

Demandeur

GAEC LEBLANC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05046214J0004, délivré le 13 février 2015 à Saint-Cyr-du-Bailleul (Manche, Normandie), pour un projet situé La Chauviniere, Saint-Cyr-du-Bailleul (50720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LEBLANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1170, B157, B155.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 809 m²

Surface existante avant

1 806 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

2 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Dépôt

02/02/2016

Autorisation

13/02/2015

Chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1170 B157 B155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chauviniere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-du-Bailleul Code postal 50720 Identifiant INSEE 50462
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 806 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	2 032 m²
Total	1 806 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	2 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 806 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	2 032 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEBLANC

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 798588513
SIRET: 79858851300019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-CYR-DU-BAILLEUL (50720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05046214J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	02/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 809 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chauviniere, Saint-Cyr-du-Bailleul (50720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LEBLANC et accordé le 13 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 2 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05046214J0004, instruit par la commune de Saint-Cyr-du-Bailleul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-du-Bailleul

PC n°05046225J0001 Logement Commencé

8 Rte De La Gare Le Jarry

Saint-Cyr-du-Bailleul (50720)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 135 m² SDP

DP n°05046223J0006 Locaux Autorisé

21 Rue De La Source

Saint-Cyr-du-Bailleul (50720)

Nouvelle construction

16 sept. 2023 7 m² SDP ENEDIS

DP n°05046223J0005 Logement Autorisé

La Coupeliere

Saint-Cyr-du-Bailleul (50720)

Transformation sans extension

11 sept. 2023 129 m² SDP

PC n°05046222J0003 Logement Autorisé

La Belliniere

Saint-Cyr-du-Bailleul (50720)

Transformation avec extension

29 oct. 2022 21 m² SDP

PC n°05046222J0001 Logement Autorisé

Le Clos Colette La Hercerie

Saint-Cyr-du-Bailleul (50720)

Transformation sans extension

20 oct. 2022 211 m² SDP

PC n°05046222J0002 Logement Autorisé

La Beliniere

Saint-Cyr-du-Bailleul (50720)

Transformation sans extension

03 juil. 2022 77 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Cyr-du-Bailleul

Permis de démolir à Saint-Cyr-du-Bailleul

1 autorisation