Permis de construire n° 05046214J0001 à Saint-Cyr-du-Bailleul pour 510 m² de locaux, Ld Le Champ
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 05046214J0001
Demandeur
GAEC RENAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05046214J0001, délivré le 24 avril 2014 à Saint-Cyr-du-Bailleul (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Ld Le Champ. GAEC RENAULT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 510 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 390 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/04/2014, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 884. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Bailleul
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 884. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Bailleul.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-du-Bailleul Code postal 50720 Identifiant INSEE 50462
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 390 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 510 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC RENAULT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Cyr-du-Bailleul. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC RENAULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415061399
- SIRET
- 41506139900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-CYR-DU-BAILLEUL (50720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05046214J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |