Permis de construire n° 05046213J0006 à Saint-Cyr-du-Bailleul pour 818 m² de locaux, Ld La Gesniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 05046213J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05046213J0006 a été délivré le 6 février 2014 à Saint-Cyr-du-Bailleul (Manche, Normandie), à l'adresse Ld La Gesniere.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 818 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 460 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2014, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 456, C 176. Le catalogue de Saint-Cyr-du-Bailleul compte 30 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2014. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
10/11/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Bailleul
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Bailleul.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-du-Bailleul Code postal 50720 Identifiant INSEE 50462
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 460 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 818 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
| Total | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
| Total locaux | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-DU-BAILLEUL (50720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05046213J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |