Permis de construire n° 05046213J0002 à Saint-Cyr-du-Bailleul pour 39 m² de logement, route Departementale N 188 Lotissement La Providence - Lot N 1
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 05046213J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05046213J0002, délivré le 27 août 2013 à Saint-Cyr-du-Bailleul (Manche, Normandie), porte sur un projet situé route Departementale N 188 Lotissement La Providence - Lot N 1.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 21 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 850 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2013, soit 17 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 332. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 17 jours après l'autorisation.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Bailleul
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 332. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Bailleul.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Providence - Lot N 1
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-du-Bailleul Code postal 50720 Identifiant INSEE 50462
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 850 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve et 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 21 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 21 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 21 m² à 39 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Locaux | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 0 m² |
| Total | 21 m² | 18 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 18 m² | 39 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05046213J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 31/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |