Permis de construire n° 05045813Q0001 à Carentan-les-Marais pour 1 500 m² de locaux, 2 Vlge De L Amont
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 05045813Q0001
Demandeur
CARENTAN HISTORICAL CENTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2013 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05045813Q0001 porte sur un projet situé 2 Vlge De L Amont. CARENTAN HISTORICAL CENTER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD4. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 850 m² |
| Total | 350 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 850 m² |
| Total locaux | 350 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARENTAN HISTORICAL CENTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481428928
- SIRET
- 48142892800016
- Code APE (NAF)
- 91.02Z - Gestion des musées
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-COME-DU-MONT (50500)
Autres dossiers de CARENTAN HISTORICAL CENTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045813Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |