Permis de construire n° 05009917Q0033 à Carentan-les-Marais pour 526 m² de locaux, 2 Village De L'amont
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 05009917Q0033
Demandeur
SCI DE LA 101EME AIRBORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05009917Q0033 a été délivré le 20 novembre 2017 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Village De L'amont. Le dossier a été déposé par SCI DE LA 101EME AIRBORNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD4. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 867 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 2 393 m² |
| Total | 1 867 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 2 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 867 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 2 393 m² |
| Total locaux | 1 867 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 2 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA 101EME AIRBORNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 480897917
- SIRET
- 48089791700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (50500)
Autres dossiers de SCI DE LA 101EME AIRBORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009917Q0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |