Permis de construire à Carentan-les-Marais pour 2 504 m² de logement - 21 Rue De L Abreuvoir
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 05009913Q0013
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 05009913Q0013, délivré le 12 novembre 2013 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 21 Rue De L Abreuvoir, Carentan-les-Marais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARTELIOS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 1 jour
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 504 m² | 2 504 m² |
| Total | 0 m² | 2 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 504 m² | 2 504 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 626150106
- SIRET
- 62615010600054
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-CONTEST (14280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009913Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |