Permis de construire Mixte N° 05063113Q0008

Permis de construire à Carentan-les-Marais pour 172 m² de logement et locaux - 31 Rte De Carentan La Blanche

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 05063113Q0008

Demandeur

LA BLANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 05063113Q0008, délivré le 17 octobre 2013 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 31 Rte De Carentan La Blanche, Carentan-les-Marais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BLANCHE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 471 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

-172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/10/2013
3
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Blanche

Territoire administratif

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 344 m² 0 m² 78 m² 0 m² 344 m² 0 m² 78 m²
Total 344 m² 0 m² 172 m² 0 m² 344 m² 0 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 172 m² 0 m² 78 m² 0 m² 172 m² 0 m² 78 m²
Total locaux 344 m² 0 m² 78 m² 0 m² 344 m² 0 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BLANCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494026701
SIRET
49402670100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES VEYS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063113Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rte De Carentan La Blanche, Carentan-les-Marais (50500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BLANCHE et accordé le 17 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063113Q0008, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carentan-les-Marais

Autres types d'autorisations à Carentan-les-Marais