Permis de construire n° 05009922Q0026 à Carentan-les-Marais pour 350 m² de locaux, 2 Village De L'amont
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 05009922Q0026
Demandeur
SCI DE LA 101EME AIRBORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05009922Q0026, délivré le 29 septembre 2022 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 Village De L'amont. Le projet est porté par SCI DE LA 101EME AIRBORNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 393 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 743 m² |
| Total | 2 393 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 393 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 743 m² |
| Total locaux | 2 393 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA 101EME AIRBORNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 480897917
- SIRET
- 48089791700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (50500)
Autres dossiers de SCI DE LA 101EME AIRBORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009922Q0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |