Permis de construire Locaux N° 05009922Q0026

Permis de construire à Carentan-les-Marais pour 350 m² de locaux - 2 Village De L'amont

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 05009922Q0026

Demandeur

SCI DE LA 101EME AIRBORNE

Cette page présente le permis de construire n° 05009922Q0026, délivré le 29 septembre 2022 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Village De L'amont, Carentan-les-Marais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA 101EME AIRBORNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 990 m²

Surface existante avant

2 393 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

2 743 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
Chantier (DOC)
23/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 393 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 2 743 m²
Total 2 393 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 2 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 393 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 2 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA 101EME AIRBORNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480897917
SIRET
48089791700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009922Q0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Village De L'amont, Carentan-les-Marais (50500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA 101EME AIRBORNE et accordé le 29 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 23 février 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009922Q0026, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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