Permis de construire n° 05045621J0002 à Saint-Clément-Rancoudray pour 297 m² de locaux, Le Champs De Fontaine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 05045621J0002
Demandeur
GAEC MIQUELARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05045621J0002, délivré le 1 juin 2021 à Saint-Clément-Rancoudray (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Champs De Fontaine. Le dossier a été déposé par GAEC MIQUELARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI56, ZI55, ZI48. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-Rancoudray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-Rancoudray
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champs De Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-Rancoudray Code postal 50140 Identifiant INSEE 50456
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 144 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 441 m² |
| Total | 2 144 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 144 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 441 m² |
| Total locaux | 2 144 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MIQUELARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532132040
- SIRET
- 53213204000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY (50140)
Autres dossiers de GAEC MIQUELARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045621J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 09/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |