Permis de construire n° 05045620J0001 à Saint-Clément-Rancoudray pour 341 m² de locaux, La Masure
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PC n° 05045620J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clément-Rancoudray (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05045620J0001 a été délivré le 26 mai 2020, pour un projet situé La Masure.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA33. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-Rancoudray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-Rancoudray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-Rancoudray Code postal 50140 Identifiant INSEE 50456
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 897 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 238 m² |
| Total | 897 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 897 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 238 m² |
| Total locaux | 897 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CLEMENT RANCOUDRAY (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045620J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |