Permis de construire à Saint-Clément-Rancoudray pour 410 m² de locaux - La Prise Au Renard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 05045621J0006
Demandeur
GAEC DE LA PRISE AU RENARD
Cette page présente le permis de construire n° 05045621J0006, délivré le 5 avril 2022 à Saint-Clément-Rancoudray (Manche, Normandie), pour un projet situé La Prise Au Renard, Saint-Clément-Rancoudray (50140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PRISE AU RENARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC54, ZC23, ZC53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
7 mois 19 jours
Délai total
8 mois 15 jours
Localisation du projet à Saint-Clément-Rancoudray
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Clément-Rancoudray Code postal 50140 Identifiant INSEE 50456
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 744 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 8 154 m² |
| Total | 7 744 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 8 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 744 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 8 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PRISE AU RENARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429926611
- SIRET
- 42992661100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045621J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 20/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |