Permis de construire n° 05045621J0006 à Saint-Clément-Rancoudray pour 410 m² de locaux, La Prise Au Renard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 05045621J0006
Demandeur
GAEC DE LA PRISE AU RENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Prise Au Renard, le permis de construire n° 05045621J0006 a été délivré le 5 avril 2022 à Saint-Clément-Rancoudray (Manche, Normandie). GAEC DE LA PRISE AU RENARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC54, ZC23, ZC53. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-Rancoudray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-Rancoudray
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-Rancoudray Code postal 50140 Identifiant INSEE 50456
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 744 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 8 154 m² |
| Total | 7 744 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 8 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 744 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 8 154 m² |
| Total locaux | 7 744 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 8 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PRISE AU RENARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429926611
- SIRET
- 42992661100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY (50140)
Autres dossiers de GAEC DE LA PRISE AU RENARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045621J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 20/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |