Permis de construire n° 05045619J0005 à Saint-Clément-Rancoudray pour 1 059 m² de locaux, La Petite Fieffe
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 05045619J0005
Demandeur
GAEC LAVALLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05045619J0005 a été délivré le 24 septembre 2019 à Saint-Clément-Rancoudray (Manche, Normandie), pour un projet situé La Petite Fieffe. Le dossier a été déposé par GAEC LAVALLEY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 059 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 059 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK69, ZK70, ZK79. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-Rancoudray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clément-Rancoudray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Fieffe
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-Rancoudray Code postal 50140 Identifiant INSEE 50456
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 969 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 2 028 m² |
| Total | 969 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 2 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 969 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 2 028 m² |
| Total locaux | 969 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 2 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAVALLEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449563923
- SIRET
- 44956392300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT CLEMENT RANCOUDRAY (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045619J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |