Permis de construire Locaux N° 05045622J0001

Permis de construire n° 05045622J0001 à Saint-Clément-Rancoudray pour 31 m² de locaux, La Margrivault

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 05045622J0001

Demandeur

SCEA FOURRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clément-Rancoudray (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05045622J0001 a été délivré le 6 septembre 2022, pour un projet situé La Margrivault. La demande émane de SCEA FOURRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB63, YB65, YB66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-Rancoudray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 361 m²

Surface existante avant

8 442 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

8 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clément-Rancoudray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB63 YB65 YB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Margrivault

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-Rancoudray Code postal 50140 Identifiant INSEE 50456
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 442 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 8 473 m²
Total 8 442 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 8 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 442 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 8 473 m²
Total locaux 8 442 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 8 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FOURRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
488194788
SIRET
48819478800011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY (50140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05045622J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 361 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Margrivault, à Saint-Clément-Rancoudray (50140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA FOURRE et accordée le 6 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05045622J0001, déposé en mairie de Saint-Clément-Rancoudray.

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