Permis de construire Locaux N° 05045021J0003

Permis de construire n° 05045021J0003 à Saint-Barthélemy pour 1 920 m² de locaux, La Graverie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 05045021J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Barthélemy (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05045021J0003 a été délivré le 29 octobre 2021, pour un projet situé La Graverie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B13. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 617 m²

Surface existante avant

1 034 m²

Surface créée

1 920 m²

Variation nette

+1 920 m²

Surface totale après

2 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/10/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2026

Localisation du projet à Saint-Barthélemy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Graverie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy Code postal 50140 Identifiant INSEE 50450
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 034 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 2 954 m²
Total 1 034 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 2 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 034 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 2 954 m²
Total locaux 1 034 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 2 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTAIN BOCAGE (50140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05045021J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 617 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Graverie, à Saint-Barthélemy (50140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05045021J0003, déposé en mairie de Saint-Barthélemy.

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