Permis de construire n° 05045018J0003 à Saint-Barthélemy pour 1 930 m² de locaux, 6 Le Vauvillet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 05045018J0003
Demandeur
EARL DU VAUVILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2018 à Saint-Barthélemy (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05045018J0003 porte sur un projet situé 6 Le Vauvillet. EARL DU VAUVILLET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 930 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C159, C460. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy Code postal 50140 Identifiant INSEE 50450
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² | 1 930 m² |
| Total | 0 m² | 1 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² | 1 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² | 1 930 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² | 1 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VAUVILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481382679
- SIRET
- 48138267900027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT BARTHELEMY (50140)
Autres dossiers de EARL DU VAUVILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045018J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |