Déclaration préalable Locaux N° 05045021J0002

Déclaration préalable n° 05045021J0002 à Saint-Barthélemy pour 1 936 m² de locaux, La Graverie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier DP n° 05045021J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 mars 2021 à Saint-Barthélemy (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05045021J0002 porte sur un projet situé La Graverie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 936 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 617 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

1 936 m²

Variation nette

+1 936 m²

Surface totale après

2 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Graverie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy Code postal 50140 Identifiant INSEE 50450
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 2 346 m²
Total 410 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 2 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 410 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 2 346 m²
Total locaux 410 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 2 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTAIN BOCAGE (50140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05045021J0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 617 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Graverie, à Saint-Barthélemy (50140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05045021J0002, déposé en mairie de Saint-Barthélemy.

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