Retour aux autorisations de Saint-Barthélemy

Permis de construire Locaux N° 05045021J0001

Permis de construire à Saint-Barthélemy pour 500 m² de locaux - 6 Le Vauvillet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 784 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Le Vauvillet, Saint-Barthélemy (50140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU VAUVILLET et accordé le 7 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05045021J0001, instruit par la commune de Saint-Barthélemy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 05045021J0001

Demandeur

EARL DU VAUVILLET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05045021J0001, délivré le 7 mai 2021 à Saint-Barthélemy (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Le Vauvillet, Saint-Barthélemy (50140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU VAUVILLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C260, C159, C500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 784 m²

Surface existante avant

1 872 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

2 372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Barthélemy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C260 C159 C500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vauvillet

Territoire administratif

Commune: Saint-Barthélemy Code postal 50140 Identifiant INSEE 50450
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 872 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	2 372 m²
Total	1 872 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	2 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 872 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	2 372 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU VAUVILLET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 481382679
SIRET: 48138267900027
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05045021J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 784 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Le Vauvillet, Saint-Barthélemy (50140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU VAUVILLET et accordé le 7 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05045021J0001, instruit par la commune de Saint-Barthélemy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Barthélemy

PC n°05045021J0003 Locaux Terminé

La Graverie

Saint-Barthélemy (50140)

Nouvelle construction

29 oct. 2021 1 920 m² SDP

DP n°05045021J0002 Locaux Autorisé

La Graverie

Saint-Barthélemy (50140)

Extension sans transformation

26 mars 2021 1 936 m² SDP

PC n°05045019J0002 Logement Commencé

La Croix Aux Lievres

Saint-Barthélemy (50140)

Nouvelle construction

24 janv. 2020 130 m² SDP

PC n°05045018J0003 Locaux Commencé

6 Le Vauvillet

Saint-Barthélemy (50140)

Nouvelle construction

24 sept. 2018 1 930 m² SDP EARL DU VAUVILLET

PC n°05045018J0002 Logement Terminé

1 Le Bois Du Parc

Saint-Barthélemy (50140)

Nouvelle construction

26 mars 2018 149 m² SDP

PC n°05045017J0001 Locaux Commencé

4 La Guesdonniere

Saint-Barthélemy (50140)

Nouvelle construction

15 mai 2017 589 m² SDP EARL TRINCOT

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Barthélemy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Barthélemy

Caractéristiques du projet