Permis de construire n° 05045021J0001 à Saint-Barthélemy pour 500 m² de locaux, 6 Le Vauvillet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PC n° 05045021J0001
Demandeur
EARL DU VAUVILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Le Vauvillet, le permis de construire n° 05045021J0001 a été délivré le 7 mai 2021 à Saint-Barthélemy (Manche, Normandie). Le projet est porté par EARL DU VAUVILLET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C260, C159, C500. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Barthélemy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vauvillet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy Code postal 50140 Identifiant INSEE 50450
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 872 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 372 m² |
| Total | 1 872 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 872 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 372 m² |
| Total locaux | 1 872 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VAUVILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481382679
- SIRET
- 48138267900027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
Autres dossiers de EARL DU VAUVILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045021J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |