Déclaration préalable n° 0504502600003 à Saint-Barthélemy pour 30 m² de logement, 6 Impasse Des 4 Vents 6 Impasse Des 4 Vents
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier DP n° 0504502600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0504502600003 a été accordée le 19 juin 2026 à Saint-Barthélemy (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Impasse Des 4 Vents 6 Impasse Des 4 Vents.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A470. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Barthélemy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 6 Impasse Des 4 Vents
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy Code postal 50140 Identifiant INSEE 50450
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST BARTHÉLÉMY (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504502600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |