Permis de construire Logement N° 05044519Q0002

Permis de construire n° 05044519Q0002 à Saint-André-de-Bohon pour 85 m² de logement, 4 Lot La Sauvagerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 05044519Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05044519Q0002, délivré le 27 novembre 2019 à Saint-André-de-Bohon (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 4 Lot La Sauvagerie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC221. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Bohon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2020

Achèvement (DAACT)

13/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/11/2019
Chantier (DOC)
02/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2020

Localisation du projet à Saint-André-de-Bohon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Bohon Code postal 50500 Identifiant INSEE 50445
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRE ET MARAIS ST GEORGES (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05044519Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Lot La Sauvagerie, à Saint-André-de-Bohon (50500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 2 avril 2020, achèvement déclaré le 13 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044519Q0002, déposé en mairie de Saint-André-de-Bohon.

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