Permis de construire à Reffuveille pour 384 m² de locaux - Ld Villeneuve
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 05042816J0011
Demandeur
MARIAU JEAN YVES SARL
Cette page présente le permis de construire n° 05042816J0011, délivré le 3 janvier 2017 à Reffuveille (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld Villeneuve, Reffuveille (50520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIAU JEAN YVES SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR84, ZR82, ZR81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2017
Achèvement (DAACT)
02/10/2017
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
8 mois 18 jours
Délai total
8 mois 29 jours
Localisation du projet à Reffuveille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Reffuveille Code postal 50520 Identifiant INSEE 50428
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 902 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 286 m² |
| Total | 902 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 902 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIAU JEAN YVES SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482649894
- SIRET
- 48264989400011
- Code APE (NAF)
- 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
- Localisation
- REFFUVEILLE (50520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042816J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |