Permis de construire n° 05042816J0011 à Reffuveille pour 384 m² de locaux, Ld Villeneuve
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 05042816J0011
Demandeur
MARIAU JEAN YVES SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2017 à Reffuveille (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05042816J0011 porte sur un projet situé Ld Villeneuve. Le dossier a été déposé par MARIAU JEAN YVES SARL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR84, ZR82, ZR81. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reffuveille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2017
Achèvement (DAACT)
02/10/2017
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Reffuveille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reffuveille Code postal 50520 Identifiant INSEE 50428
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 902 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 286 m² |
| Total | 902 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 902 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 286 m² |
| Total locaux | 902 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIAU JEAN YVES SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482649894
- SIRET
- 48264989400011
- Code APE (NAF)
- 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
- Localisation
- REFFUVEILLE (50520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042816J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |