Déclaration préalable Locaux N° 05042813J0006

Déclaration préalable n° 05042813J0006 à Reffuveille pour 13 m² de locaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier DP n° 05042813J0006

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reffuveille (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05042813J0006 a été accordée le 6 août 2013. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reffuveille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reffuveille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reffuveille Code postal 50520 Identifiant INSEE 50428
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200588
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
CHERBOURG-OCTEVILLE (50100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05042813J0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 6 août 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05042813J0006, déposé en mairie de Reffuveille.

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