Permis de construire Locaux N° 0504192600013

Permis de construire n° 0504192600013 à Quettreville-sur-Sienne pour 479 m² de locaux, 24 Route Du Bocage

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PC n° 0504192600013

Demandeur

EARL BEAUFILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Route Du Bocage, le permis de construire n° 0504192600013 a été délivré le 3 août 2026 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie). EARL BEAUFILS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR21, ZR57. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettreville-sur-Sienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 500 m²

Surface existante avant

5 180 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

5 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR21 ZR57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 180 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 5 659 m²
Total 5 180 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 5 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 180 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 5 659 m²
Total locaux 5 180 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 5 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BEAUFILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
508314259
SIRET
50831425900013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504192600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Route Du Bocage, à Quettreville-sur-Sienne (50660).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL BEAUFILS et accordé le 3 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504192600013, déposé en mairie de Quettreville-sur-Sienne.

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