Déclaration préalable n° 0504192600037 à Quettreville-sur-Sienne pour 9 m² de locaux, 24 Route De Montceaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier DP n° 0504192600037
Demandeur
PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0504192600037 a été accordée le 5 août 2026 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé 24 Route De Montceaux. PARIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK173, ZK122, ZK125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettreville-sur-Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 099 m² |
| Total | 1 090 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 090 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 099 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822470159
- SIRET
- 82247015900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504192600037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |