Déclaration préalable n° 0504192600036 à Quettreville-sur-Sienne pour 14 m² de logement, 9 Route Du Bocage
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier DP n° 0504192600036
Demandeur
SCI GENTIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0504192600036 a été accordée le 25 juin 2026 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé 9 Route Du Bocage. La demande émane de SCI GENTIANE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, dont 1 individuel et 1 collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL28. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettreville-sur-Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GENTIANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523838787
- SIRET
- 52383878700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504192600036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 25/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |