Permis de construire Locaux N° 05041924W0024

Permis de construire n° 05041924W0024 à Quettreville-sur-Sienne pour 59 m² de locaux, 53 Route Du Bocage

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 05041924W0024

Demandeur

GAEC DU BOURG SEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2024 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041924W0024 porte sur un projet situé 53 Route Du Bocage. Le projet est porté par GAEC DU BOURG SEY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR1, ZR53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettreville-sur-Sienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 090 m²

Surface existante avant

5 200 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

5 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
09/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR1 ZR53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 200 m² 59 m² 0 m² 17 m² 0 m² 42 m² 5 242 m²
Total 5 200 m² 59 m² 0 m² 17 m² 0 m² 42 m² 5 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 200 m² 59 m² 0 m² 17 m² 0 m² 42 m² 5 242 m²
Total locaux 5 200 m² 59 m² 0 m² 17 m² 0 m² 42 m² 5 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOURG SEY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
403649775
SIRET
40364977500018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041924W0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Route Du Bocage, à Quettreville-sur-Sienne (50660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DU BOURG SEY et accordé le 8 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 9 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041924W0024, déposé en mairie de Quettreville-sur-Sienne.

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