Permis de construire Mixte N° 0504192600014

Permis de construire n° 0504192600014 à Quettreville-sur-Sienne pour 36 m² de logement et locaux, 5 Le Bourg De Contrières

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 0504192600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Le Bourg De Contrières, le permis de construire n° 0504192600014 a été délivré le 5 août 2026 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC51. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettreville-sur-Sienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUETTREVILLE SUR SIENNE (ANCIENNEMENT CONTRIERES) (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504192600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Le Bourg De Contrières, à Quettreville-sur-Sienne (50660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504192600014, déposé en mairie de Quettreville-sur-Sienne.

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