Permis de construire Logement N° 0504172500004

Permis de construire n° 0504172500004 à Quettehou pour 266 m² de logement, 49 rue du Rabey

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0504172500004

Demandeur

LES NUITS DU COTENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0504172500004, délivré le 2 octobre 2025 à Quettehou (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 49 rue du Rabey. Le projet est porté par LES NUITS DU COTENTIN.

Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 856 m², le programme représente 266 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 319. Au total, le catalogue compte 179 permis de construire et déclarations préalables à Quettehou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/10/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quettehou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quettehou Code postal 50630 Identifiant INSEE 50417
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 856 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 266 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 266 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m²
Total 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES NUITS DU COTENTIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Quettehou. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

LES NUITS DU COTENTIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988062139
SIRET
98806213900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2025
Localisation
QUETTEHOU (50630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504172500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 02/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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