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Déclaration préalable Locaux N° 0504172600002

Déclaration préalable à Quettehou pour 41 m² de locaux - 4 B Pl Clemenceau

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier DP n° 0504172600002

Demandeur

SCI DU PRINCE NOIR

Cette page présente la déclaration préalable n° 0504172600002, accordée le 2 février 2026 à Quettehou (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 B Pl Clemenceau, Quettehou (50630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU PRINCE NOIR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Quettehou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quettehou Code postal 50630 Identifiant INSEE 50417
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 139 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 79 m²
Total 218 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 79 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PRINCE NOIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384338364
SIRET
38433836400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST VAAST LA HOUGUE (50550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504172600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 B Pl Clemenceau, Quettehou (50630).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PRINCE NOIR et accordée le 2 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504172600002, instruit par la commune de Quettehou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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