Déclaration préalable n° 0504172600004 à Quettehou pour 12 m² de locaux, 15 place Clemenceau
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2026
Dossier DP n° 0504172600004
Demandeur
BOULANGERIE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0504172600004, accordée le 9 février 2026 à Quettehou (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 15 place Clemenceau. BOULANGERIE MARIE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 166 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 596. La voie, place Clemenceau, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 179 permis de construire et déclarations préalables à Quettehou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026.
Autorisation
9 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quettehou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettehou Code postal 50630 Identifiant INSEE 50417
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 166 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 72 m² à 84 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 84 m² |
| Total | 72 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 84 m² |
| Total locaux | 72 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOULANGERIE MARIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Quettehou.
Demandeur
BOULANGERIE MARIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483071791
- SIRET
- 48307179100014
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- QUETTEHOU (50630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504172600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Clemenceau à Quettehou (50630)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Clemenceau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.