La déclaration préalable n° 0504172500003 a été accordée le 27 mai 2025 à Quettehou (Manche, Normandie), à l'adresse 11 rue du Vieux Puits. La demande émane de L'HUILERIE DU HAMEAU.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 812 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 262. Au total, le catalogue compte 179 permis de construire et déclarations préalables à Quettehou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

812 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/05/2025

Autorisation

27/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quettehou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quettehou Code postal 50630 Identifiant INSEE 50417
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 812 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²
Total	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'HUILERIE DU HAMEAU, une société civile immobilière (SCI) basée à Quettehou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

L'HUILERIE DU HAMEAU

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921461372
SIRET: 92146137200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: QUETTEHOU (50630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0504172500003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	50417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mai 2025
Date de dépôt	27/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quettehou

PC n°0504172400008 Logement Annulé

0 rue Flandres Dunkerque

Quettehou (50630)

Nouvelle construction

02 oct. 2024 112 m² SDP

PC n°0504172400009 Logement Annulé

0 rue Flandres Dunkerque

Quettehou (50630)

Nouvelle construction

02 oct. 2024 112 m² SDP

PC n°0504172400010 Logement Autorisé

1 impasse du Clos Saint Marc

Quettehou (50630)

Nouvelle construction

14 mars 2025 95 m² SDP LES COURLIS

PC n°0504172500002 Logement Autorisé

Le Petit Clos du Jardin

Quettehou (50630)

Nouvelle construction

17 juin 2025 144 m² SDP

PC n°0504172500004 Logement Autorisé

49 rue du Rabey

Quettehou (50630)

Transformation sans extension

02 oct. 2025 266 m² SDP LES NUITS DU COTENTIN

DP n°0504172600002 Locaux Autorisé

4 B Pl Clemenceau

Quettehou (50630)

Transformation sans extension

02 févr. 2026 41 m² SDP SCI DU PRINCE NOIR

Autres types d'autorisations à Quettehou

Permis d'aménager à Quettehou

7 autorisations

Permis de démolir à Quettehou

2 autorisations