Permis de construire n° 05041719Q0001 à Quettehou pour 77 m² de locaux, Rue Du Val De Saire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 05041719Q0001
Demandeur
SCI SOPILO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quettehou (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041719Q0001 a été délivré le 13 mars 2019, pour un projet situé Rue Du Val De Saire. Le projet est porté par SCI SOPILO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1004, C1005, C1052. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettehou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Quettehou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettehou Code postal 50630 Identifiant INSEE 50417
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 457 m² |
| Total | 380 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 457 m² |
| Total locaux | 380 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOPILO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501579312
- SIRET
- 50157931200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- EMONDEVILLE (50310)
Autres dossiers de SCI SOPILO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041719Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |