Permis de démolir n° 05041715Q0001 à Quettehou, 10 Rue Du Val De Saire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2015
Dossier PD n° 05041715Q0001
Demandeur
SCI SOPILO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05041715Q0001, délivré le 26 décembre 2015 à Quettehou (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Val De Saire. SCI SOPILO figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1052, C1051, C1004. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Quettehou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Quettehou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettehou Code postal 50630 Identifiant INSEE 50417
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOPILO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501579312
- SIRET
- 50157931200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONDEVILLE (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05041715Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |