Permis de construire n° 05041712Q0018 à Quettehou pour 381 m² de locaux, Rte De Barfleur
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PC n° 05041712Q0018
Demandeur
SCI SOPILO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2013 à Quettehou (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041712Q0018 porte sur un projet situé Rte De Barfleur. Le dossier a été déposé par SCI SOPILO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C999, C1004, C1051. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettehou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Quettehou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettehou Code postal 50630 Identifiant INSEE 50417
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 475 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 856 m² |
| Total | 4 475 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 475 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 856 m² |
| Total locaux | 4 475 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOPILO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501579312
- SIRET
- 50157931200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONDEVILLE (50310)
Autres dossiers de SCI SOPILO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041712Q0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |