Permis de construire à Quettehou pour 381 m² de locaux - Rte De Barfleur
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PC n° 05041712Q0018
Demandeur
SCI SOPILO
Cette page présente le permis de construire n° 05041712Q0018, délivré le 6 février 2013 à Quettehou (Manche, Normandie), pour un projet situé Rte De Barfleur, Quettehou (50630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOPILO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C999, C1004, C1051.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2014.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/03/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Durée du chantier
8 mois 15 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Quettehou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quettehou Code postal 50630 Identifiant INSEE 50417
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 475 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 856 m² |
| Total | 4 475 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 475 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOPILO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501579312
- SIRET
- 50157931200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONDEVILLE (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041712Q0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |