Permis de construire n° 0504172300014 à Quettehou pour 158 m² de locaux, La Couture
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PC n° 0504172300014
Demandeur
SCI SOPILO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quettehou (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0504172300014 a été délivré le 4 décembre 2023, pour un projet situé La Couture. Le projet est porté par SCI SOPILO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1004, C1005, C1051. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettehou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2023
Achèvement (DAACT)
29/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Quettehou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettehou Code postal 50630 Identifiant INSEE 50417
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 615 m² |
| Total | 457 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 457 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 615 m² |
| Total locaux | 457 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOPILO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501579312
- SIRET
- 50157931200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- EMONDEVILLE (50310)
Autres dossiers de SCI SOPILO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504172300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |