Permis de construire Locaux N° 05041719Q0006

Permis de construire n° 05041719Q0006 à Quettehou pour 238 m² de locaux, Route Du Vast

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 7 février 2020

Dossier PC n° 05041719Q0006

Demandeur

LAGAD DU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Vast, le permis de construire n° 05041719Q0006 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2020 à Quettehou (Manche, Normandie). La demande émane de LAGAD DU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1116. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettehou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 914 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quettehou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quettehou Code postal 50630 Identifiant INSEE 50417
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
dont Bureaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total locaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAGAD DU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850704065
SIRET
85070406500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUMEVILLE-LESTRE (50630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041719Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Vast, à Quettehou (50630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAGAD DU ; la décision est intervenue le 7 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05041719Q0006, déposé en mairie de Quettehou.

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